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Ce versement comporte des dossiers de suivi des sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.).
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes où sont situés les sièges sociaux. Dans le cas où ceux-ci ont déménagés dans d'autres communes, les dossiers sont classés à la commune d'origine.
Versement du 8 juin 2016.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents contenant des informations relevant de la vie privée sont communicables 50 ans après la date de clôture du dossier.
Réalisé avec Ligeo Archives